Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SIMPLISSIME

Version en vigueur au 25.02.2026

ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.simplissimefrance.com, exploité par :

Simplissimefrance
Exploité par Mr. Armand BLAUTH
Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
SIRET : 942 860 727 00018
Siège social : 26A avenue de Ternier, 74160, Saint Julien En Genevois, France
Email : simplissimefrance@gmail.com
Téléphone : +33 7 83 08 44 94

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR


Entreprise individuelle – Micro-Entreprise
Armand BLAUTH
26A avenue de Ternier
74160 Saint-Julien-en-Genevois – France
SIRET : 94286072700018
Email : simplissimefrance@gmail.com
Téléphone : +33 7 83 08 44 94

Hébergement : Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., situé Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA, (contact téléphonique ou email : (+1) 650 253 0000).

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés sont des articles de décoration pouvant provenir :

  • de fournisseurs partenaires

  • d’artistes partenaires

3.1 Caractéristiques

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies sont non contractuelles.

3.2 Produits d’artistes — droits

Pour les produits issus d’artistes :

  • les droits d’auteur restent la propriété de l’artiste

  • aucun droit de reproduction n’est transféré au Client

  • toute utilisation commerciale des visuels est interdite

3.3 Disponibilité

Offres valables dans la limite des stocks.

En cas d’indisponibilité :

  • information du Client

  • remboursement sous 14 jours

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

5.1 Formation du contrat

La commande est formée après :

  • validation du panier

  • acceptation des CGV

  • paiement validé

  • email de confirmation

5.2 Refus de commande

Le vendeur peut refuser ou annuler toute commande pour motif légitime, notamment

  • suspicion de fraude

  • litige antérieur

  • quantités anormalement élevées

  • erreur manifeste de prix

5.3 Exactitude des informations

Le Client est responsable des informations fournies.

Aucune responsabilité du Vendeur en cas d’erreur d’adresse imputable au Client.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Paiement comptant à la commande.

Moyens acceptés :

  • CB

  • Visa

  • Mastercard

  • American Express

  • Apple Pay

  • Shop Pay

  • PayPal

6.1 Lutte contre la fraude (clause renforcée)

Le Vendeur se réserve le droit de :

  • demander des justificatifs

  • suspendre la commande

  • annuler en cas de suspicion de fraude

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

8.1 Zone

Livraison en France métropolitaine.

8.2 Délais

3 à 5 jours ouvrés (indicatifs).

8.3 Transporteurs

Livraison effectuée par des transporteurs indépendants.

8.4 Colis déclaré livré (clause protectrice)

En cas de colis marqué comme livré par le transporteur :

  • le Client doit d’abord vérifier auprès du voisinage et du gardien

  • puis ouvrir une réclamation

Le Vendeur accompagnera le Client dans les démarches mais ne pourra être tenu responsable si l’enquête transporteur conclut à une livraison conforme.

8.5 Transfert des risques

Au moment de la remise physique au Client.

8.6 Retard

Procédure légale :

  1. mise en demeure

  2. délai supplémentaire de 14 jours

  3. résolution possible

Remboursement : sous 30 jours maximum.

ARTICLE 9 — RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

Le Client doit vérifier le colis.

Toute réclamation livraison sous 72 heures avec photos à :

simplissimefrance@gmail.com

Passé ce délai, la réclamation pourra être refusée sauf garanties légales.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Délai

14 jours selon la législation en Vigueur .

10.2 Conditions de retour

Le produit doit être :

  • non utilisé

  • complet

  • dans son emballage d’origine

  • en parfait état de revente

Tout produit :

  • incomplet

  • endommagé

  • sali

  • ou impropre à la revente

Pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement conformément à la loi.

10.3 Frais de retour

À la charge du Vendeur.

10.4 Remboursement

Sous 30 jours maximum après récupération et inspection des biens.

ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

  • garantie de conformité (2 ans)

  • garantie des vices cachés

Le Vendeur privilégiera :

  1. réparation

  2. remplacement

  3. remboursement (si impossible)

Délai maximal : 30 jours.

ARTICLE 12 — COMPTE CLIENT 

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute action réalisée via le compte est réputée effectuée par le Client.

Le Vendeur peut suspendre un compte en cas :

  • d’usage frauduleux

  • de non-respect des CGV

  • d’impayé

ARTICLE 13 — AVIS CLIENTS

Les avis déposés doivent être :

  • sincères

  • non diffamatoires

  • conformes à la loi

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout avis illicite ou abusif.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur n’est pas responsable :

  • de l’usage non conforme des produits

  • des dommages indirects

  • des retards transporteurs

  • des cas de force majeure

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE

Exonération en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Traitement conforme au RGPD.

Finalités

  • gestion commandes

  • livraison

  • service client

  • obligations légales

  • marketing (avec consentement)

Destinataires

  • transporteurs

  • prestataires de paiement

  • prestataires techniques

Droits

Accès, rectification, suppression :

Par e-mail : simplissimefrance@gmail.com
Ou
Par courrier au :
Armand BLAUTH
26A avenue de Ternier
74160, Saint-Julien-En-Genevois
France

Réponse sous 30 jours maximum.

ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

ARTICLE 18 — MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :

Médiateur : Médiateur du e-commerce de la FEVAD
https://www.mediateurfevad.fr
contact@mediateurfevad.fr

ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE

Les conditions générale de Ventes présente sont rédigé selon le Droit français.

ARTICLE 20 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause est nulle, les autres restent valables.

ARTICLE 21 — ARCHIVAGE ET PREUVE

Les registres informatisés du Vendeur font foi.

Les contrats sont archivés sur support durable.